La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 24 janvier 2025 relatif au financement du paritarisme « personnel salarié des cabinets d'avocats et avocats salariés » ;
-...
Avis d’extension d’avenants santé et salaires à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 55 du 5 novembre 2024 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 92 du 27 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
Les...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Charente)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 31 janvier 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 21 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la boulangerie et pâtisserie industrielles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels dans les secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf et de 2 avenants du 16 janvier 2025 relatifs à la mise en place d'un régime...