La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 62 du 28 juin 2024 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 19 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 9 avril 2025 au protocole d'accord du 30 juin...
Avis d’extension d’un accord « catégories objectives » dans le transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 4 juillet 2025, l'...