Un décret daté du 27 juin 2024 vient de paraître au Journal officiel pour autoriser les opticiens-lunetiers à adapter la prescription de verres de lunettes et de lentilles dès la première délivrance d'équipement. Jusqu'ici, cette adaptation de la prescription n'était possible qu'en cas de renouvellement d'équipement.
Le décret modifie ainsi l'article ...
Les statuts et le règlement intérieur de l’Ircantec sont approuvés
Un arrêté ministériel vient d'approuver les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Ircantec).
Cet arrêté permet aux statuts et règlement intérieur mis à jour d'entrer en vigueur le 1er octobre 2024. Ils sont intégralement reproduits en annexe de l'...
L’accord santé de la DGAC paraît officiellement
C'est 4 mois après sa signature que l'accord santé de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) paraît au Journal officiel.
Cet accord s'applique à tous les agents de la DGAC, de l'école nationale de l'aviation civile (Enac) et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) à compter du 29 juin 2024 (lendemain de sa publication officielle). L'accord propose 2 niveaux de garanties optionnels en sus de la base. Surtout on remarque...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2024 à l'accord collectif national 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3 de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Mise à jour des salaires pour les ETAM du bâtiment dans le Grand-Est
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 26 janvier...