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Juridique

32182 posts
BBOCC

Un accord sur la situation de double résidence chez les agents de direction de la sécurité sociale

  • byRado Andriamampionona
  • 13 mars 2025
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232). Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations...
BBOCC

Un accord sur les prêts automobile chez les agents de direction de la sécurité sociale

  • byRado Andriamampionona
  • 13 mars 2025
Un avenant sur les prêts automobile a été conclu dans la CCN des agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232). Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales des...
BBOCC

Les salaires évoluent dans la CCN des industries alimentaires diverses

  • byRado Andriamampionona
  • 13 mars 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Il s’agit de l’avenant n°28 du 10 janvier 2025 qui a été signé par l’Alliance 7, le Collectif Café et CSFL ;...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN du portage de presse

  • byRado Andriamampionona
  • 13 mars 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683). Il s’agit de l’avenant du 13 janvier 2025 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans...
BBOCC

Sécurité sociale : un accord sur la situation de double résidence chez les praticiens conseils

  • byRado Andriamampionona
  • 13 mars 2025
Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 31 janvier 2025 dans la CCN des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603). Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
BBOCC

La CCN des entreprises d’architecture publie quatre accords régionaux sur les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 13 mars 2025
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). Il s’agit des accords du 2 janvier 2025 pour la région guadeloupe, du 30...

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