La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 109 du 15 mai 2024 relatif au droit syndical national et financement des projets en faveur du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024 les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au CQP Educateur grimpe d'arbres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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La présomption de droit à la CSS est élargie
Un décret paru ce week-end élargit la présomption de droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).
Cette nouveauté s'appliquera le 1er janvier 2025. Son objectif est de permettre aux nouveaux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (et leurs conjoints) d'entrer dans ce dispositif simplifié. Par ailleurs, le décret harmonise les ressources prises en compte pour le bénéfice de la CSS et du revenu de solidarité active (RSA). Retrouvez le ...
La Caisse centrale de la MSA accueille un nouveau commissaire du Gouvernement
Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer le nouveau commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
C'est Jean-Louis Letonturier, sous-directeur du travail et de la protection sociale, qui prend ainsi cette place à la place d'Olivier Cunin. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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Mon soutien psy : 2 arrêtés paraissent en retard pour booster le dispositif
Deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour continuer à rendre plus attractive l'adhésion des psychologues au dispositif "Mon soutien psy". Ceux-ci sortent finalement avec 2 semaines de retard (compte tenu de l'actualité politique, cela n'est pas surprenant) sur la date initialement prévue du 15 juin 2024.
L'...