La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 19 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 24 du 28 mai 2025 portant revalorisation des minimas conventionnels à l'accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises qui exercent des...
La CCN des industries chimiques s’accorde sur l’égalité professionnelle
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes..
Daté du 25 juin 2025, le texte s’inscrit dans...
L’industrie textile s’accorde sur les mesures urgentes sur l’emploi et la formation
Un accord de branche sur les mesures urgentes en faveur de l'emploi et la formation dans l’industrie textile IDCC 18 est paru parmi les BOCC de cet été.
Il a été signé le 4 mars 2025 par l’Union des Industries Textiles UIT ; ainsi...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 23 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gironde Landes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 23 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Gironde Landes) du 11 juin 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale.
Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...