La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif à la revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 portant création d'un régime de prévoyance pour les salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, à la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...