La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 27 du 27 novembre 2024 relatif à la rémunération mensuelle minimale 2024 - 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...
Avis d’extension d’un accord chez les détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'article 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 et de l'avenant n° 2 du 26 novembre 2024, relatifs à la durée minimale d'une période de travail du 1er avril 2021 et aux qualifications professionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 18 décembre 2024 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires pour l'édition photographique conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC...
Arrêté d’extension chez les entreprises au service de la création et de l’événement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 13 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (IDCC 3252).
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