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Juridique

33450 posts
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

  • byRado Andriamampionona
  • 27 août 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposes à des risques ergonomiques prévue à l'...
BBOCC

Un accord sur la formation pro dans l’installation sans fabrication (aéraulique)

  • byRado Andriamampionona
  • 27 août 2025
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412). ...
BBOCC

Mise à jour des postes repères dans les industries de produits alimentaires élaborés

  • byRado Andriamampionona
  • 27 août 2025
Un accord relatif aux emplois repères a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396). Il s’agit de l’accord...
BBOCC

Le commerce de gros de l’habillement revoit le financement du dialogue social

  • byRado Andriamampionona
  • 27 août 2025
Un avenant à l'accord et à ses avenants relatifs au financement du dialogue social dans les commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) est paru au BOCC. ...
BBOCC

Le salaire de référence est révisé dans la prévoyance des ouvriers du BTP

  • byRado Andriamampionona
  • 27 août 2025
Un avenant n°67 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP (1596, 1597 et 1702) est paru au BOCC. ...
BBOCC

Une fédération patronale adhère à des accords dans les industries chimiques

  • byRado Andriamampionona
  • 27 août 2025
Une adhésion à des accords est à signaler dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44). Il s'agit de l'adhésion de la Fédération des industries de corps gras FNCG à l'accord relatif aux Mesures...

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