Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) sont revenus sur leur accord relatif au contrat de chantier ou d'opération.
Un avenant daté du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022, a été signé par...
Nouvel accord de formation pro pour le personnel des administrateurs et mandataires judiciaires
Un accord relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été conclu dans la CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 23 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France (notamment IDCC...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loir-et-Cher)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loir-et-Cher) du 21 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenants de santé et salaires dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 septembre 2019 et de l'avenant du 11 mars 2024, relatifs au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des menuiseries et charpentes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2025 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...