Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2025, publié le 27 novembre 2025, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale unifiée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCNde l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2025, publié le 27 novembre 2025 les dispositions de l'accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Un accord sur l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité dans la branche ferroviaire
Un accord relatif à la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des taches critiques pour la sécurité a été dans la branche ferroviaire (IDCC 3217).
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La CCN de la branche ferroviaire s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Daté du 23 septembre 2025, l’accord de...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale est mise à jour
Un avenant de révision paru au BOCC met à jour la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte daté du 30 sepembre 2025 modifie le préambule et divers articles de ladite CCN. Il a été signé...
Axa fait agréer 2 nouvelles structures internes
L'ACPR diffuse un trio de décisions consacrées à des changements au sein du groupe Axa.
La première décision délivre l'agrément à la nouvelle société Axa Health Insurance pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès et 21-Natalité-Nuptialité.
La ...