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Juridique

32182 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Sarthe) dans la métallurgie

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 25 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Sarthe) du 11 décembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans la CCN de la boucherie charcuterie

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2025
Les partenaires sociaux de la CCN de la boucherie charcuterie (IDCC 992) ont publié un accord sur les salaires. Cet avenant N°77 a été signé le 29 janvier 2025 par l’association des représentants des...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la boulangerie-pâtisserie artisanale dans l’Ile-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843). Il s’agit de l’avenant n°60 du 31 janvier 2025 qui a été signé par le Syndicat Patronal...
BBOCC

Les sociétés financières publient un accord sur les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478). Daté du 12 février 2025, il modifie les dispositions de l’annexe IV du Livre I de la Convention collective des...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la convention collective du caoutchouc

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45). Il s’agit de l’accord national du 29 janvier 2025 qui a été signé par les organisations d’employeurs elanova – Syndicat National du...
BBOCC

Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans la CCN des transports routiers

  • byRado Andriamampionona
  • 25 mars 2025
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16). Il s’agit de l’avenant n°79 du 6 février 2025 qui révise les taux des...

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