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Juridique

33443 posts
BBOCC

La CCN de la médecine du travail s’accorde sur la formation professionnelle

  • byRado Andriamampionona
  • 2 septembre 2025
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897). Il s’agit de l’avenant n°5 du 12 juin 2025 qui...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des services de l’automobile

  • byRado Andriamampionona
  • 2 septembre 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090). Il s’agit de l’avenant n°109 du 3 juillet 2025 qui a été signé par les organisations patronales...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans les entreprises d’économistes de la construction

  • byRado Andriamampionona
  • 2 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN unifiée de l’édition

  • byRado Andriamampionona
  • 2 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord de remplacement du 12 avril 2024 relatif à la fusion entre la CCN de l’édition (...
BBOCC

La classification des emplois est révisée dans la CCN des détaillants en chaussures

  • byRado Andriamampionona
  • 2 septembre 2025
Un accord relatif à la classification des emplois a été conclu dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733). ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

  • byRado Andriamampionona
  • 2 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...

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