La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2024 au titre I, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 portant révision de l'article 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2025 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 20 décembre 2024 portant sur la négociation des dispositions relatives à la santé, la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord national professionnel du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre...