La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions l'accord du 12 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Saône) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions l'accord du 21 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Doubs) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions l'accord du 13 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Belfort/Montbéliard) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions l'accord du 14 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2024 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu...