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Juridique

32164 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des offices publics de l’habitat

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la revalorisation du nouveau et des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au sein des...
BBOCC

Les entreprises de prévention et de sécurité révisent les qualifications professionnelles

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2025
Un accord relatif aux qualifications professionnelles a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). Cet avenant n°2 du 26 novembre 2024 a pour objet de créer et de classifier le...
BBOCC

Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur la durée du travail

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2025
Un accord relatif à la durée du travail a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). Cet avenant du 26 novembre 2024 a pour objet d'améliorer les conditions de travail des...
BBOCC

Les détaillants fabricants en confiserie s’accordent sur les métiers à risques ergonomiques

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2025
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques visées à l’article 4163-2-1 du Code du travail a été conclu dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286). ...
BBOCC

Les nouveaux salaires dans les imprimeries de labeur et industries graphiques

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184). Il s’agit de l’accord paritaire du 25 février 2025 qui a pour...
BBOCC

La CCN du caoutchouc révise son accord sur la classification professionnelle

  • byRado Andriamampionona
  • 1 avril 2025
Un accord relatif à la classification professionnelle a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45). Cet avenant à l'...

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