L'accord cadre et l'avenant n° 39 dédiés à la prévoyance de la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112) viennent tout juste de paraître officiellement.
Ces textes qui sont en cours d'extension depuis...
La Sécurité sociale prolonge son partenariat dédié à l’aide aux aidants
En parallèle de la prolongation du dispositif d'aide aux aidants, les partenaires sociaux de la Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
La Sécurité sociale prolonge son dispositif d’aide aux aidants
Comme nous l'écrivions au mois de septembre 2025, les partenaires sociaux de la sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
La communication écrite directe modifie ses catégories objectives
Dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611) un avenant a été signé le 17 octobre 2025 pour mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés.
Cet avenant est en cours d'extension et il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son agrément par la commission paritaire de l'Apec reste évidemment...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de :
- l'accord du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle...