Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC 3251).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 uillet 2026, les dispositions de :
– L’avenant n° 2 du 28 avril 2026 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI ;
– L’accord du 28 avril 2026 relatif aux...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Aube) conclus dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de 2 accords territoriaux (Aube) du 3 juin 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 ; et à l'indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention...
Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 54 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations et plafond d'exonération de l'indemnisation du télétravail ;
- L'avenant n° 55 du 14 avril 2026 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 février 2026 dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment...