Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 20 mars 2026 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 76 du 13 mars 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 933 du 16 avril 2026 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords territoriaux (Hautes-Pyrénées) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la...