La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 septembre 2025 à une convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 102 du 1er octobre 2025 à une convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département du Tarn-et-Garonne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 18 novembre 2025 à une convention collective de travail du département du Tarn-et-Garonne devenue un accord collectif étendu au 1er avril 2021 (9821).
...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord CFA-Voyageurs et de l'avenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI ET PERCOI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC...