Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 portant révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre I « Clauses générales...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’économistes de la construction
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2025 révisant l'article 1er relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 novembre 2025 visant à apporter des précisions rédactionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur la métallurgie de l'Indre, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Mayenne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de la Mayenne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gard-Lozère) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 24 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie pour...