Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’une annexe à la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’annexe n° 56/a du 25 juin 2026 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 18 juin 2026 relatif aux minima conventionnels pour les salariés, conclu ddans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
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Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 16 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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