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Juridique

32163 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des transports routiers

  • byRado Andriamampionona
  • 23 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 8 avril 2025, publié le 19 avril 2025, les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de...
BBOCC

La transformation laitière s’accorde sur la prévention des risques professionnels

  • byRado Andriamampionona
  • 18 avril 2025
Un accord sur la prévention des risques professionnels dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 8435, IDCC 112 et ...
BBOCC

L’agenda social 2025 du secteur des travaux publics est publié

  • byRado Andriamampionona
  • 18 avril 2025
Un accord relatif à l’agenda social du secteur des travaux publics (IDCC 1702, IDCC 2614 et ...
BBOCC

la CCN des commissaires de justice révise l’accord sur le contrat de professionnalisation

  • byRado Andriamampionona
  • 18 avril 2025
Un avenant n°11 paru au BOCC met à jour l'accord relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les industries des carrières et matériaux dans les Pays-de-la-Loire

  • byRado Andriamampionona
  • 18 avril 2025
Un accord sur les salaires applicables dans les Pays-de-la-Loire a été conclu dans la ...
BBOCC

Les nouveaux salaires (Bourgogne Franche-Comté) dans les industries des carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 18 avril 2025
Un accord sur les salaires applicables en Bourgogne Franche-Comté a été conclu dans la ...

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