Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°113 sur le droit syndical national et le financement du dialogue social
Ce texte daté du 14 février...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Jura) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions l'accord territorial (Jura) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 27 janvier 2025 modificatif de l'article 10.2 salaires (SMC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 57 du 4 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 24 avril 2025, les dispositions de l'accord salarial du 31 janvier 2025 sur les salaires minima conventionnels applicables au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de...