La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 60 du 12 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises d’architecture (Bourgogne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial Bourgogne du 29 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
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Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions du protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 ...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du négoce et de la distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord du 13 mars 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (...