La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux (Région PACA)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 26 février 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux (Auvergne-Rhône-Alpes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne Rhône-Alpes) du 20 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Occitanie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Occitanie) du 7 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'édition photographique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...