Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il...
Un accord sur l’emploi de compagnon déménageur dans la CCN des transports routiers
Un accord paru au BOCC porte sur la valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur » dans la CCN des entreprises de transports routiers de déménagement (IDCC 16).
...
Les nouveaux salaires dans la CCN des transports routiers de déménagement
Un avenant n°24 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des entreprises de transports routiers de déménagement (IDCC 16).
Il a pour objet de modifier le ...
Le forfait actes lourds augmente officiellement
Un mois après la hausse des forfaits hospitaliers le gouvernement publie le nouveau montant du forfait dédié aux actes lourds.
Comme prévu le forfait actes lourds passe à 32 € au lieu de 24 € dès le 1er avril 2026. Le décret complet est ...
Avis d’extension d’un accord type d’intéressement dans la CCN des caves coopératives vinicoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’...
Avis d’extension d’un accord conclu dans CCN de la coopération agricole et familles associées
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la coopération...