Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 septembre 2026 relatif aux diverses rectifications, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle...
L’ACPR autorise la fusion de 2 mutuelles au sein du groupe Malakoff Humanis
Le groupe Malakoff Humanis vient d'obtenir l'autorisation de fusionner 2 de ses mutuelles avec effet immédiat.
La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), tout juste parue au Journal officiel permet ainsi à Malakoff Humanis Mutuelle d'absorber Energie Mutuelle. Dans le même temps l'ACPR constate que l'agrément donné à Energie Mutuelle pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie devient caduc. Retrouvez ...