Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 18 mars 2026 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de deux avenants du 30 mars 2026 relatifs à la révision de la convention collective et à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 3 avril 2026 relatif à la création de l'association « Organisme Prévention Santé Sécurité Intérimaires » organisme paritaire de pilotage de la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un accord chez les détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (région parisienne et Seine-et-Marne) dans la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (région parisienne) du 10 avril 2026 et de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 10 avril 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de deux accords du 2 avril 2026 relatifs au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprise et au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles...