Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 18 juin 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 934 du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Flandre Douaisis) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le ...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales garanties et du ...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la convention collective nationale de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 111 du 24 juin 2026 portant modification de l'annexe II relative aux « salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires conclu dans la CCN des industries céramiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France...