Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification compagnon déménageur et de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif à aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...