Le ministre du travail et des solidarités , envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié et révision du plafond et du montant des cotisations du régime collectif obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prestataires de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective des personnels des activités hippiques
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des personnels des activités hippiques
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 13 mai 2025 à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 (IDCC 7026).
...
Arrêté d’extension de la CCN des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025 publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 61 du 8 juillet 2025 à la convention collective du travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 novembre 2025, publié le 11 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord national du 10 juin 2008 instaurant un régime de prévoyance et de santé...