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Juridique

34743 posts
BBOCC

Un accord sur les instances paritaires dans la CCN des offices publics de l’habitat

  • byRado Andriamampionona
  • 22 avril 2022
Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans les CCN du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (...
BBOCC

Les salaires sont révisés dans les CCN de la transformation laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 22 avril 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC 7004). ...
BBOCC

La CCN de l’enseignement privé revient sur une catégorie temporaire de cadre

  • byRado Andriamampionona
  • 22 avril 2022
Un accord relatif à la catégorie temporaire de cadre C0 a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Il s’agit de l’avenant n°6 du 15 décembre...
BBOCC

Les salaires sont revalorisés dans l’enseignement privé indépendant

  • byRado Andriamampionona
  • 22 avril 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). Il s’agit de l’avenant n°56 du 15 décembre 2021 qui révise les...
BBOCC

Les ETAM du bâtiment revalorisent les salaires dans la région Occitanie

  • byRado Andriamampionona
  • 22 avril 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Il s’agit de l’accord régional du 4 février 2022 qui établit le barème...
BBOCC

Les ETAM du bâtiment mettent à jour les salaires en Ile-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 22 avril 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Il s’agit de l’avenant n°14...

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