La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 octobre 2021 relatif au départ à la retraite, de l'avenant n° 7 du 27 octobre 2021 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 14 du 27 octobre 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN dans la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...