La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n°27 du 10 février 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 25 mars 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 82 du 21 mars 2022 relatif au rémunérations des titulaires d'un contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022 les dispositions de l’avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au rfégime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 23 mars relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les organisations...