La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 24 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126).
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Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie du Finistère
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 60 du 22 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l’avenant salaires n° 61 du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la métallurgie du Cher
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de deux avenants salaires du 1er mars 2022 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la garantie de rémunération effective, conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit à caractère...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective, conclu dans les CCN des particuliers employeurs (IDCC 2111 et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord national du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les...