La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du département de la Côte-d’Or
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques ;Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 25 février 2022 relatif à l'intégration des clauses TPE dans l'avenant n° 32 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...