La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 7 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 devenue la branche FIIAC convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 4 mars 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la coiffure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...