La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Eure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 2 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives et indemnités de panier (salaires RMH et RAG), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure du 1er juillet...
Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'accord (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de la distribution directe
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).
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Avis d’extension d’un avenant la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 1 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Avis d’extension d’avenants à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant du 8 avril 2022 relatif à l'interprétation de l'accord du 11 juin 2021 relatif au Financement du paritarisme et du dialogue social et de l'avenant n°1 du 8 avril 2022 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...