La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de deux accords du 30 mars 2022 relatifs aux salaires et au télétravail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima garantis des salariés relevant des titre II et III de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de l’industrie de la fabrication des...
Avis d’extension d’avenants santé dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatifs au régime complémentaire et couverture de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 193 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 91 du 11 avril 202 relatif au régime de prévoyance et remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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