La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 14 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé (MAC), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 14 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, conclu dans la CCN des industries...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commissaires-priseurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 12 mai 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
Le secteur de l’économie sociale et solidaire s’accorde sur l’impact du numérique
Un accord relatif à l'impact du numérique a été conclu dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (IDCC 2941, IDCC 1518, ...
Une série d’avenants met à jour la CCN des commerces de détail non alimentaires
Cinq avenants ont mis à jour la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Un premier avenant révise les "clauses générales", le deuxième la « Sécurité et santé des travailleurs », le...