Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 42 - 43 du 16 février 2022 relatif aux primes de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...
L’accord de salaires 2016 dans les centres de lutte contre le cancer paraît au BOCC
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il s’agit de l’accord salarial national n°2016-01 du 10 mars 2016 qui revalorise...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel à la CCN de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (...