Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective du 19 avril 2022 des opérateurs de voyages et des guides (IIDCC...
Avis d’extension d’un accord de constitution de l’OPCO 2i
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022 les dispositions de l’avenant du 14 février 2022 à l'accord du 19 décembre 2018, relatif à la constitution et la désignation des opérateurs de compétences interindustriel « OPCO2i ».
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation...
Les salaires évoluent dans les structures associatives cynégétiques
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 14 avril 2022 qui a été signé par le Syndicat...
Un accord sur le dialogue social dans les centres de lutte contre le cancer
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant n°2019-04 du 10 mars 2016 qui a pour objet la...
Avis d’extension d’un accord (Grand Est) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 31 mars 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions des accords (Centre-Val de Loire) du 11 mars 2022, relatifs aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...