La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité frais de transports prévue à l'article n° 82 de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'indemnité d'éloignement prévue à l'article n° 9-10 de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 20 janvier 2022 relatif aux rémunérations (barème des rémunérations annuelles garanties, barème des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie de la Corrèze
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 77 du 20 janvier 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la prime de...
Arrêté d’extension d’un accord régional (région PACA) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 6 décembre 2021 portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...