La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sur les salaires minima, conclu dans la branche des OETDAM de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2021, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 31 janvier 2022 à l'accord de branche de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées portant modification de l'annexe III...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 8 février 2022 portant sur la politique salariale 2022, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie pâtisserie industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A, conclu dans le cadre de...