La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 9 mars 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 17 mars 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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Avis relatif à l’extension d’avenants à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions des avenants n°158 à 163 du 25 mars 2022 relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP de l'annexe 1, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511)....
Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment (+10 s)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC ...