Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022 , publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 16 février 2022 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux des ETAM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du...
Arrêté d’extension d’un accord (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de deux accords du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de ladite CCN et au don de jour de repos, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 67 du 26 avril 2022 relatif au maintien des couvertures prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...