Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°17...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de deux accords du 14 mars 2022 relatifs à la prime de vacances et aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994...
Avis d’extension d’un accord (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires de base première embauche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l'accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’avenant n°1 du 8 juin 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...