La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires 2022 minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Avis d’extension d’un accord prévoyance à la CCN de l’enseignement privé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’accord du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et le développement des compétences relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 03.22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord (Normandie) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’accord (Normandie) du 21 février 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un accord (PACA et Corse) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’accord (PACA et Corse) du 22 février 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie des Côtes-d’Armor
le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2022 relatif aux dispositions conventionnelles territoriales conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...