Un accord relatif à un dispositif fe participation a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’accord de branche du 8 mars 2022 qui a pour objet de permettre aux entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2022 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et défraiement des porteurs de presse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 31 du 14 avril 2022 et de l'avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatifs à la rémunération minimale nationale et défraiement des porteurs de presse, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 29 mars 2022 relatif à l’ancienneté et indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Avis d’extension d’un accord prévoyance à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...