Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 9 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la Charente (IDCC 1572).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 21 avril 2022 relatif aux salaires : taux effectifs garantis annuels (TEGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 12 mai 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 7 juin 2022 à l'accord du 12 mai 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 mai 2022 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif aux salaires NAO et de l’accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...