Le dernier avenant sur l’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de...
Sécurité sociale : le nouvel accord sur l’intéressement est étendu aux praticiens conseils
Le dernier avenant sur l’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens...
La CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la création de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
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La CCN des CLCC met à jour ses articles sur la commission de conciliation paritaire
Un accord relatif à la commission de conciliation paritaire a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant national n°2022-05 du 2 mai...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 juillet 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 sur...
Un avenant frais de santé dans la CCN de la poissonnerie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions l'avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé,...