La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord du 15 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 ...
Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2026, les dispositions de l’accord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant salaires dans la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin 2024 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres experts
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2026, les dispositions de l’accord du 29 mai 2026 relatif à la révision des articles 11.2, 12.1.1, 12.1.2, 12.2.1.2, 12.2.3, 12.3.1.2, 12.3.2, 12.4.2.1 et 12.4.2.2 conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial à la CCN du portage de presse
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 15 juin 2026 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
Les dispositions...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le cadre de la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...