Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 13 février 2025 portant modification du chapitre VII « Prévoyance ». L'article...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance collective dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la CCN des gardiens d’immeubles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés places en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
...