Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions l'avenant n° 2022/1 du 22 avril 2022 portant révision de la grille des salaires minima fixée en annexe 1 de la convention collective issue de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
La CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie révise le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 mai 2022 qui a pour objet de compléter les dispositions de l’...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions l'avenant de salaires du 18 mai 2022 portant modifications de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
La CCN de la plasturgie s’accorde sur l’indemnité de licenciement
Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant du 2 juillet 2020 qui vise à permettre une clarification des dispositions...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique...