Le protocole d’accord sur les titres restaurants conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaireconcerné par...
Avis d’extension d’un accord dans CCN la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Avis d’extension d’un avnant à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 5 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la collective nationale de la production de films d’animation (IDCC 2412).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’aenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord du 21 juillet 2022 relatif au dispositif pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...