Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
Les...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif au évènements familiaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord du 22 avril 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...